Politique de confidentialité

Application Statera by RBH — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

  1. Quelle est l'utilité de notre Politique de confidentialité ?

RBH SAS, qui édite le Site https://www.staterabyrbh.fr ainsi que l'Application mobile Statera, accorde une importance fondamentale à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité vous informe, de manière transparente et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous proposons.

  1. À qui s'adresse cette Politique ?

La présente Politique s'adresse à tout Utilisateur de l'Application Statera, quel que soit son lieu de domiciliation, dès lors qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application sans le consentement préalable et explicite d'un parent ou titulaire de l'autorité parentale, à adresser par e-mail à : contact@staterabyrbh.fr

Si vous pensez que nous détenons des données concernant vos enfants sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à la même adresse.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fonctionnement des Services et gestion du Compte (base légale : exécution des CGU)

• Création, gestion et sécurisation de votre Compte utilisateur

• Génération et personnalisation hebdomadaire de votre Plan alimentaire via le Moteur adaptatif

• Envoi des e-mails transactionnels nécessaires au bon fonctionnement du service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, etc.)

Amélioration du service (base légale : intérêt légitime de l'Éditeur)

• Amélioration continue du Moteur adaptatif et des Curseurs sur la base de données agrégées et anonymisées

• Analyse statistique anonymisée de l'utilisation de l'Application

• Réponse à vos demandes de contact et réclamations

• Publication éventuelle d'avis et retours utilisateurs avec votre accord préalable

Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)

• Réponse aux demandes des autorités compétentes

• Conservation des données dans les délais légaux applicables

  1. Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Données d'identification et de connexion

Adresse e-mail, mot de passe haché — conservées pendant toute la durée d'utilisation du Compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression.

Données de profil physiologique

Âge, sexe, poids, taille, niveau d'activité physique, objectifs nutritionnels, préférences et contraintes alimentaires, mensurations, composition corporelle — conservées pendant toute la durée de fourniture du service, supprimées immédiatement en cas de suppression du Compte.

Données d'utilisation et d'adaptation

Interactions avec l'Application, historique des Plans alimentaires, retours hebdomadaires, données d'adaptation générées par les Curseurs — conservées pendant toute la durée d'utilisation du Compte.

Les données d'adaptation agrégées et anonymisées (sans lien possible avec votre identité) sont conservées sans limitation de durée aux fins d'amélioration du Moteur adaptatif.

Données techniques

Logs de connexion, adresse IP, identifiants de session — conservées 12 mois maximum.

À l'expiration des durées de conservation

La suppression de vos données personnelles est irréversible. Nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. En cas de contentieux, nous nous réservons le droit de conserver les données concernées pendant toute la durée de traitement du dossier.

  1. De quels droits disposez-vous ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime de l'Éditeur

• Droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@staterabyrbh.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, après information préalable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

  1. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos sous-traitants techniques, dans l'unique but d'assurer le fonctionnement et l'amélioration du service.

Nous veillons à ce que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Sous-traitants principaux :

• Google LLC (Firebase / Google Cloud Platform) — hébergement des données et authentification

Google LLC agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (région europe-west), dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD.

En cas d'intégration future d'outils publicitaires tiers (ex. : Google AdMob), ceux-ci seront clairement identifiés dans une version mise à jour de la présente Politique, et le consentement préalable de l'Utilisateur sera recueilli lorsque cela est requis par la réglementation.

  1. Vos données peuvent-elles être transférées hors de l'Union européenne ?

L'hébergement de vos données est réalisé par Google LLC dans des datacenters situés en Europe. Cependant, certains services techniques peuvent être fournis par des prestataires dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne.

Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que les transferts s'effectuent dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autre mécanisme de transfert reconnu).

  1. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Mesures techniques :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS)

• Stockage des mots de passe sous forme hachée (Firebase Authentication)

• Règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux seules données de chaque Utilisateur

• Isolation des environnements de développement et de production

Mesures organisationnelles :

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

• Procédure de gestion des violations de données personnelles

• Révision périodique des droits d'accès

  1. Utilisons-nous des cookies et traceurs ?

L'Application mobile n'utilise pas de cookies.

L'Éditeur peut utiliser des outils d'analyse de performance (Firebase Analytics) opérant sous forme agrégée et anonymisée afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un Utilisateur.

Le Site https://www.staterabyrbh.fr peut utiliser des cookies fonctionnels et analytiques. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.

  1. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou aux nouvelles fonctionnalités de l'Application.

L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• Par e-mail : contact@staterabyrbh.fr

• Via le Site : https://www.staterabyrbh.fr