Mentions légales

Application Statera by RBH — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

  1. 1. Éditeur de l'application et du site

Raison sociale :

RBH SAS

Forme juridique :

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros

Numéro SIREN :

987 928 249

Numéro SIRET :

98792824900018

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR05987928249

Siège social :

1 rue de Vendres, 62440 Harnes, France

Co-fondateurs :

Gabin Delvalle — Président

Maxence Laurent — Directeur Général

E-mail de contact :

contact@staterabyrbh.fr

Site internet :

https://www.staterabyrbh.fr

  1. 2. Hébergement

Application mobile et backend (base de données, authentification) :

Google LLC — Firebase / Google Cloud Platform

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site : https://firebase.google.com

Les données sont hébergées dans des datacenters situés en Europe (région europe-west).

Site internet et landing page :

O2switch SARL

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site : https://www.o2switch.fr

  1. 3. Directeur de la publication

Gabin Delvalle, en sa qualité de Président de RBH SAS.

  1. 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de l'application Statera et du site https://www.staterabyrbh.fr — notamment l'algorithme de nutrition adaptative, le Moteur adaptatif, les quatre Curseurs propriétaires, le code source, l'interface graphique, les visuels, les textes et la dénomination commerciale Statera — est la propriété exclusive de RBH SAS et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site ou de l'Application, à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. 5. Données alimentaires

Les données nutritionnelles utilisées dans l'Application sont issues, en partie, de la base de données collaborative Open Food Facts, disponible sous licence Open Database License (ODbL).

Open Food Facts — https://fr.openfoodfacts.org

  1. 6. Données personnelles et RGPD

RBH SAS traite les données personnelles des Utilisateurs de l'Application Statera en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité de l'Application, accessible depuis l'Application et depuis le Site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contactez-nous à : contact@staterabyrbh.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

  1. 7. Avertissement — Prévention santé et bien-être

L'application Statera est un outil de prévention santé et bien-être nutritionnel. Elle ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement UE 2017/745, ne fournit aucun diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à la consultation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien, nutritionniste).

RBH SAS décline toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation des recommandations de l'Application en dehors du cadre de la prévention et du bien-être.

  1. 8. Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. RBH SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité à la législation en vigueur.

  1. 9. Limitation de responsabilité

RBH SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site et dans l'Application. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation du Site ou de l'Application, d'une indisponibilité temporaire du service ou d'une erreur dans les informations présentées.

  1. 10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

  1. 11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par e-mail : contact@staterabyrbh.fr

• Via le Site : https://www.staterabyrbh.fr